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1383W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

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1383W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1383W1-6

Date

1982-1983

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

0.72 ml 6 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service de presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 08/10/1985

Présentation du contenu

Copies des arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983 (Soit en 2034)

Autre instrument de recherche

1383W.pdf