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2968W

Cote/Cotes extrêmes

2968W

Date

29/08/2013, 01/01/1920-29/08/2013

Importance matérielle

Nombre d'articles : 15

180 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de la Sécurité Publique du Haut-Rhin
Secteur Versant : Commissariat de Police de Guebwiller

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

2968W1 : Commissariat de Police de Guebwiller : notes de services (2013) ; registre OTV (Opération Tranquilité Vacances) (2013) ; 2968W2 : Revue de presse. 2005-2013 ; 2968W3 : Main courante. 2013 ; 2968W4 : Contrôle technique du Commissariat de Police. 1987-2005 ; 2968W5-7 : Documents secret - défense (1965-2012) ; Plans de sécurité (1992-1999, 2012) ; 2968W8 : Organisation et aménagement du Commissariat (effectifs, redéploiement, projets de fermeture, relogement). 1992-2013 ; 2968W9 : Hygiène et sécurité : registre, notes, copies de pv et différents courriers du Commisssariat. 2003-2008 ; 2968W10 : Carnets d'immobilisation de véhicules suite à défaut au Code de la Route; 2010-2011 ; 2968W11-13 : Divers registres : liaison de nuit, fourrière, armes individuelles, consignes du Poste, d'écrou, garde à vue, fouille, accidents, kits salivaires et autres, immobilisation, courier, sortis fourrière. 2009-2013 ; 2968W14 : Amicale de la Police Urbaine de Guebwiller : livres et pièces justificatives de comptes. 1990-2010 ; 2968W15 : Déclarations de main courante. 2012-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2089

Notes

Communicabilité de 75 ans applicable aux documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les documents se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 03/10/2013