Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2968W1 : Commissariat de Police de Guebwiller : notes de services (2013) ; registre OTV (Opération Tranquilité Vacances) (2013) ; 2968W2 : Revue de presse. 2005-2013 ; 2968W3 : Main courante. 2013 ; 2968W4 : Contrôle technique du Commissariat de Police. 1987-2005 ; 2968W5-7 : Documents secret - défense (1965-2012) ; Plans de sécurité (1992-1999, 2012) ; 2968W8 : Organisation et aménagement du Commissariat (effectifs, redéploiement, projets de fermeture, relogement). 1992-2013 ; 2968W9 : Hygiène et sécurité : registre, notes, copies de pv et différents courriers du Commisssariat. 2003-2008 ; 2968W10 : Carnets d'immobilisation de véhicules suite à défaut au Code de la Route; 2010-2011 ; 2968W11-13 : Divers registres : liaison de nuit, fourrière, armes individuelles, consignes du Poste, d'écrou, garde à vue, fouille, accidents, kits salivaires et autres, immobilisation, courier, sortis fourrière. 2009-2013 ; 2968W14 : Amicale de la Police Urbaine de Guebwiller : livres et pièces justificatives de comptes. 1990-2010 ; 2968W15 : Déclarations de main courante. 2012-2013.
Ce versement a fait l'objet d'une réévaluation en 2023. Seules les cotes suivantes ont été conservées : de 2968W1 à 2968W9, 2968W11, 2968W12, 2968W13, 2968W15. Bordereau d'élimination n° 3164/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2089
Notes
Communicabilité de 75 ans applicable aux documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les documents se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 03/10/2013
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