Comités locaux (créés par la loi du 28 juin 1833): formation, attributions (dossiers communs)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1T1-625

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Cote/Cotes extrêmes

1T80-552

Inspection, comités

Cote/Cotes extrêmes

1T95-166

Comités locaux (créés par la loi du 28 juin 1833): formation, attributions (dossiers communs)

Cote/Cotes extrêmes

1T116

Date

1834-1849

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