1P Trésor public et comptabilité générale

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

1P1-449

Cote/Cotes extrêmes

1P400-449

Cote/Cotes extrêmes

1P406-407

Date

1801-1870

Présentation du contenu

A partir de 1854, ces secours sont réservés aux personnes dans l'indigence ayant en outre rendu des services à l'Etat dans des fonctions publiques ou dans des administrations relevant du pouvoir central (les autres demandeurs s'adressent à l'empereur)

1801-1851

Cote/Cotes extrêmes

1P406

Date

1801-1851