1843-1844, 1848-1849

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Exécutoires des dépens

Cote/Cotes extrêmes

2U56-62

Date

an IX-1870

1843-1844, 1848-1849

Cote/Cotes extrêmes

2U59

Date

1843-1844, 1848-1849

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