Règlement des frais de transfert de condamnés extraits de la maison centrale d'Ensisheim pour être conduits dans d'autres établissements du même genre ou vice-versa ainsi que de détenus extraits d'Ensisheim pour être traduits devant les autorités judiciaires

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Cote/Cotes extrêmes

Y1-206

ADMINISTRATION, COMPTABILITÉ

Cote/Cotes extrêmes

Y9-45

Règlement des frais de transfert de condamnés extraits de la maison centrale d'Ensisheim pour être conduits dans d'autres établissements du même genre ou vice-versa ainsi que de détenus extraits d'Ensisheim pour être traduits devant les autorités judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

Y36

Date

1825-1862

Présentation du contenu

Contient entre autres: En 1825, 1833, 1836, 1837 et 1839 : listes nominatives des transférés

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