Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-11 : Commission locale d'insertion (CLI) de la Couronne Mulhousienne.- Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI) : échantillon 20 % de dossiers de demande et de suivi clos entre début 1996 et fin 2001 (par année de clôture des dossiers). 1988-2001;
Versement ayant fait l'objet d'une réévaluation en 2023 et éliminé en totalité. Bordereau d'élimination n° 3659/2023.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2052
Autre instrument de recherche
Document_90376.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 27/08/2008
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