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2718W

Cote/Cotes extrêmes

2718W

Date

25/08/2008, 01/01/1988-31/12/2001

Importance matérielle

Nombre d'articles : 11

1,32 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Espace Solidarité Mulhouse - Grand Ouest
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Espace Solidarité Mulhouse - Grand Ouest

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-11 : Commission locale d'insertion (CLI) de la Couronne Mulhousienne.- Dispositif revenu minimum d'insertion (RMI) : échantillon 20 % de dossiers de demande et de suivi clos entre début 1996 et fin 2001 (par année de clôture des dossiers). 1988-2001;

Versement ayant fait l'objet d'une réévaluation en 2023 et éliminé en totalité.

Bordereau d'élimination n° 3659/2023

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2052

Autre instrument de recherche

Document_90376.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 27/08/2008