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2973W - Préfecture du Haut-Rhin - Actions et moyens de l'Etat.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2973W1-36

Date

1982-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

4.32 ml 36 boîtes

Origine

Prétecture du Haut-Rhin / Direction des Actions et des Moyens de l'Etat

Histoire de la conservation

Dossiers suivis par la directrice des actions et moyens de l'Etat au nom du préfet du Haut-Rhin.

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/10/2013.

Conditions d'accès

Communicable (Librement communicable.)

Mots clés matières

FINANCES LOCALES, DECENTRALISATION, SERVICE DECONCENTRE, recherche dans l'intérêt des familles

Subventions aux associations : textes, principes (1999), étude sur la coopération transfrontalière (1998), mission d'information parlementaire sur l'équilibre territorial des pouvoirs (2005).  Simplifications administratives en faveur des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services au Ministre du commerce et de l’artisanat : rapport du Préfet du Haut-Rhin (1987)

Cote/Cotes extrêmes

29736W21

Date

1987-2005