Index des séries modernes (1800-1870)

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN (ADHR)

Série M: 1 M 16 franchise et taxes postales

1 M 17 estafettes et messagers extraordinaires de la préfecture

1 M 46-47 et 49-54 dépêChes télégraphiques

1 M 122-147 sinistres et calamités

2 M 2 directeur, contrôleurs, inspecteurs des contributions directes, receveurs des finances, percepteurs, ingénieur vérificateur du cadastre

4 M 51 contrebande

4 M 56-58 poudres à feu

4 M 62-64 transit d'armes

4 M 65-67 police de la chasse

4 M 76 appels à la générosité publique à la suite de sinistres

4 M 77-80 débits de boissons

4 M 202 relations franco-allemandes

4 M 208-209 relations franco-suisses

4 M 250-263 surveillance des frontières

6 M 440-441 produits de consommation (vin, sel,...)

7 M 1 Code rural de 1803

7 M 10 culture du tabac

7 M 21-25 destruction des animaux nuisibles, louveterie

7 M 63-71 épizooties

8 M 8 entrepôts des chambres de commerce

8 M 11-13 droits de garantie des matières d'or et d'argent

Série N: 1 N rapports des chefs de service au préfet en vue des sessions du Conseil général

1 N et 2 N vœux du Conseil général et des Conseils d'arrondissement (tabac, douanes, droits sur les boissons, etc.)

Série 0: 1 0 et 2 0 biens communaux (bois)

1 0 et 2 0 contentieux à propos des forêts

2 0 comptabilité (octrois)

2 0 maisons forestières

2 0 télégraphe électrique

2 0 513 télégraphe optique à Ensisheim

2 0 1761 télégraphe optique à Sainte-Croix-en-Plaine

2 0 412 magasin de tabac à Colmar

2 0 1778 compagnie des bâcheurs de la douane de Saint-Louis

3 0 78-88 subventions de l'Etat pour dégradation des chemins vicinaux lors de l'exploitation des forêts domaniales

Série Q: 1 Q domaine, séquestres (bois)

1 Q 64 magasin de tabac à Colmar (bâtiments)

2 Q 82/37-39 bureaux des douanes

Série S: 1 S 57-59 travaux mixtes (administrations des Ponts-et-Chaussées et des Eaux-et-Forêts)

2 S plantations le long des routes, essartement des forêts longeant les routes (dossiers par route)

2 S 15 imposition extraordinaire pour les routes en 1813

2 S 36 taxe pour l'entretien des routes

3 S 2, 9 et 86 droits de navigation

3 S 8 police de la navigation sur le Rhin (réglementation douanière)

3 S 11 patentes des bateliers sur le Rhin

3 S 52 contribution foncière assise sur les terrains occupés par le canal du Rhône au Rhin

3 S 138, 142 et 156 flottage du bois sur le Rhin, la Birse et la Lucelle (cours d'eau frontaliers)

7 S inondations (par bassin fluvial)

7 S 197-212 réquisition de bois pour les travaux du Rhin

7 S 216-225 et 252 autorisations de coupes dans les bois réservés aux travaux du Rhin

7 S 586 police de la pêche fluviale après 1862

8 S 20 tourbières

Série T: registre des déclarations d'imprimer (1840-1846): sert aussi de registre d'inscription des frais de justice à la charge de l'administration des forêts (1831-1838)

Série U: 3 U 1/139-147, 3 U 1/149 et 3 U 1/151: causes concernant les douanes, l'administration
forestière, les contributions indirectes et les postes passant en correctionnelle

3 U 133 pêche avec des engins prohibés

3 U 2/460-461 délits forestiers

Série V: forêts des fabriques d'églises catholiques et protestantes

Série X: 3 X 167 secours à la suite de sinistres et de calamités

1 X forêts des hospices

Série Z: rôles des contributions directes versés aux archives de la sous-préfecture d'Altkirch par les percepteurs

Fonds déposé Chambé:

203 J 18-19 douanes de Saint-Louis et de Nambsheim 203 J 22/29 prière contre l'orage

Fonds déposé Méquillet:

180 J 3-4, 21-22 et 30: pièces et plans concernant la forêt domaniale de Heiteren et la forêt de la famille Méquillet à Heiteren

180 J 4, 8, 11-12, 16-17, 24-26: pièces et plans concernant des îles du Rhin

180 J 5-8 et 31: pièces et plans concernant le cadastre de Guémar, Geiswasser et Colmar

1 E 44 Fonds Wendling (commissaire appréciateur pour le travail d'amélioration de la répartition de la contribution foncière en 1824-1832)

Purgatoire 43323-43440 (cote préarchivage): délimitation et aménagement de forêts domaniales et communales.

Purgatoire 44211-44225: acquisition de terrains par l'administration forestière.

Purgatoire 67901-67911, 68323-68365, 69521-69563, 69625: esquisses entre 1870 environ et 1970.

ARCHIVES NATIONALES (AN)

F1a13-15 organisation et dépenses des télégraphes

F90 postes et télégraphe

F1bl 82 traitements des fonctionnaires de l'administration préfectorale

F1bl 831_873 fonds d'abonnement des préfectures et sous-préfectures

F30-F33 finances, contributions directes et indirectes (voir Etat des archives financières et économiques en 1976)

F2l 1294-1296 recouvrement de contributions

F4 comptabilité du ministère de l'Intérieur

F15139, F152645-3268 demandes et octroi de secours pour accidents et sinistres et pour indigence F122716-2891 secours aux anciens colons de Saint-Domingue

F101906-1938 plans de forêts domaniales et communales

F101642 bois des anciens émigrés

F101643 bois engagés

F101645-1655 droits de passage et parcours dans les forêts domaniales

F101656-1721 cantonnements des droits d'usage dans les forêts domaniales

F102386-2390 droits de parcours et pâturage dans les forêts domaniales

F11430-431 transit des grains à destination de la Suisse

F11578-626, 701-703, 2742-2748, 2750-2754 exportation et importation de grains, farines, légumes secs, pommes de terre, etc.

F11627-631 circulation des grains, farines, légumes secs

F112737-2738 récoltes faites en France par des propriétaires étrangers

F12 commerce extérieur, douanes

F31155 Haut-Rhin cadastre par masses de cultures

ARCHIVES COMMUNALES

Atlas cadastraux, états de sections et matrices cadastrales.

DOSSIERS CONSERVÉS DANS LES SERVICES:

Centres haut-rhinois de l'Office national des Forêts.

Circonscriptions du cadastre d'Altkirch, Colmar-Ribeauvillé, Guebwiller, Mulhouse et Thann.