Transmission aux communes de copies d'actes de vente de produits forestiers (bois de coupes, chablis, herbes) pour servir de titres de recettes aux receveurs municipaux

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Coupes ordinaires, extraordinaires et affouagères

Cote/Cotes extrêmes

7P725-780

Transmission aux communes de copies d'actes de vente de produits forestiers (bois de coupes, chablis, herbes) pour servir de titres de recettes aux receveurs municipaux

Cote/Cotes extrêmes

7P741

Date

1841-1870

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