11 janvier-13 avril et du 24 mai à décembre 1814

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Arrêts de la 1ere chambre ou chambre civile

Cote/Cotes extrêmes

2U74-81

Date

1812-1819

Caractéristiques physiques

registre

Documents en relation

Voir 2 U 73 pour juin-décembre 1811.

11 janvier-13 avril et du 24 mai à décembre 1814

Cote/Cotes extrêmes

2U76

Date

11 janvier-13 avril et du 24 mai à décembre 1814

Biographie ou Histoire

Translation du siège des séances à Strasbourg, Colmar étant occupé par les Alliés.

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