Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

855W

Cote/Cotes extrêmes

855W

Date

21/06/1977, 01/01/1974-31/12/1976

Importance matérielle

Nombre d'articles : 5

60 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Secteur Versant : Service Modernisation - Restructuration - Aides
Status du service producteur : Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Service Producteur : Service Modernisation - Restructuration - Aides

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

855W1-4 : Demandes d'indemnisation au titre du chômage partiel, classement par entreprise. Echantillon 1/10ème, 1974-1976 ; 855W5 : Demandes d'indemnisation au titre du chômage partiel classées sans suite en 1975.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2027

Autre instrument de recherche

6869f99e-3f61-4efe-9357-23ac139ec17a.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 06/11/2012