Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-4 : Protection au titre des monuments historiques : dossiers comprenant notamment copie des arrêtés de classement et d’inscription de bâtiments ou d’objets mobiliers situés dans les communes du Haut-Rhin, accusé de réception des intéressés (communes, propriétaires, conseils de fabriques, conseil général,..), certificat d’inscription au Livre Foncier pour les bâtiments (1981-1995)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 31/12/1995
Autre instrument de recherche
dbe434c7-013a-4236-b00d-d0836da75be3.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 03/08/2010
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