Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

SAINT-ULRICH

Cote/Cotes extrêmes

2O1789-1793

Mots clés lieux

Saint-Ulrich

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1789

Date

1801-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations 1801-1802
- Partage, baux 1810-1859
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1866, 1868-1869
- Anticipations, abornements 1846-1866
- Concessions de terrains usurpés au préjudice des communes de Saint-Ulrich, Hindlingen, Ueberstrass, Fulleren et Friesen 1839-1841

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