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1138W - Cabinet du préfet - Administration départementale.

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Cote/Cotes extrêmes

1138W1-65

Date

1944-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

7.80 ml 65 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet.

Modalités d'entrées

Versement en date du 14 décembre 1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980 (Soit en 2031 (Les dossiers contenant des notes RG ne sont librement communicables qu'au bout de 50 ans))

Mots clés matières

régionalisation, police, sapeur pompier, visite officielle, personnel, catastrophe naturelle, personnalité, protection civile

Cote/Cotes extrêmes

1138W41-51

Date

1965-1980

Instructions gouvernementales, circulaires, avis du Conseil Général, Rapport devant la Commission de développement économique régionale (CODER). Mouvement national pour la décentralisation et la réforme régionale : réunion du 12/10/1968 à Strasbourg, documentation, liste et réponses des organismes consultés.

Cote/Cotes extrêmes

1138W42

Date

1968-1969