1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z782-819

Cote/Cotes extrêmes

1Z782-807

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 537 et 557-740 (gestion des receveurs municipaux), 1 Z 860-869 (gestion des percepteurs), 1 Z 890 et 898-909 (gestion des receveurs des octrois), 1 Z 1482-1486 et 1488-1489 (gestion des receveurs des établissements de bienfaisance) et 1 Z 1221 .

Réclamations de percepteurs-receveurs municipaux en vue du remboursement de sommes qui leur sont dues, demandes en levée d'inscriptions hypothécaires prises sur leurs biens

Cote/Cotes extrêmes

1Z801

Date

1814-1855