Déclarations d'appel concernant les parties civiles, les douanes et l'administration forestière

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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE 1ere INSTANCE D'ALTKIRCH-MULHOUSE

Cote/Cotes extrêmes

3U1/1-159

Biographie ou Histoire

En 1857, Mulhouse remplaça Altkirch comme chef-lieu d'arrondissement, mais ce n'est qu'en 1860 que le siège du tribunal de 1ere instance y sera transféré.

GREFFE CORRECTIONNEL

Cote/Cotes extrêmes

3U1/104-159

Déclarations d'appel concernant les parties civiles, les douanes et l'administration forestière

Cote/Cotes extrêmes

3U1/149

Date

an VI-1816

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