GENERALITES. Circulaires, instructions (1806-1866) ; correspondance avec le préfet (1823-1870) ; dons à plusieurs communes et établissements publics (1808-1870) ; états des dons et legs faits aux établissements religieux et publics (1823-1870).

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4O Dons et legs

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4O Dons et legs

Cote/Cotes extrêmes

4O1-291

GENERALITES. Circulaires, instructions (1806-1866) ; correspondance avec le préfet (1823-1870) ; dons à plusieurs communes et établissements publics (1808-1870) ; états des dons et legs faits aux établissements religieux et publics (1823-1870).

Cote/Cotes extrêmes

4O1

Date

1806-1870

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