Revendication, par des communes et des particuliers, de droits d'usage dans des forêts domaniales, cantonnements, contestations de propriété relatives à des forêts domaniales

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Déplier tous les niveaux

1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

1Z927-988

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 556 et 1325.

Revendication, par des communes et des particuliers, de droits d'usage dans des forêts domaniales, cantonnements, contestations de propriété relatives à des forêts domaniales

Cote/Cotes extrêmes

1Z938

Date

1801-1851

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 601.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.