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1607W - Cour d'Assises - Affaires criminelles

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Cote/Cotes extrêmes

1607W1-25

Date

1958-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

3,00 ml 25 boites

Origine

Cour d'Assises du haut-Rhin, Colmar

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1960 (Soit en 2061 (Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).)

Mots clés matières

AFFAIRE CRIMINELLE

Cote/Cotes extrêmes

1607W19-21

Date

1961

5/61.

Cote/Cotes extrêmes

1607W23-25

Date

1961