Bureau de l'Enregistrement de Mulhouse

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Archives d'Alsace - Colmar

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Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres - carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Mots clés lieux

Date

(18 avril 1899-29 décembre 1955)

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2363W150-152

Date

1er janvier 1946-29 décembre 1955

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre

5 volumes (n°160-163)

Cote/Cotes extrêmes

2363W152

Date

(19 décembre 1952-29 décembre 1955)