2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2Z85-101

Instruction des réclamations en matière de contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

2Z95

Date

1801-1870