Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

BOURBACH-LE-BAS

Cote/Cotes extrêmes

2O283-288

Mots clés lieux

Bourbach-le-Bas

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O284

Date

1818-1869

Présentation du contenu

- Aliénations 1818-1819
1818: plan de l'emplacement d'une ancienne scierie
- Baux 1836-1866
- Adjudications: de la «kilbe» (1832-1869); de la chasse (1867) 1832-1869
- Rentes foncières 1819-1855
1819: rente assise sur le moulin communal
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840-1846,1860-1869

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