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Archives départementales du Haut-Rhin

TRIBUNAL DE 1ere INSTANCE D'ALTKIRCH-MULHOUSE

Cote/Cotes extrêmes

3U1/1-159

Biographie ou Histoire

En 1857, Mulhouse remplaça Altkirch comme chef-lieu d'arrondissement, mais ce n'est qu'en 1860 que le siège du tribunal de 1ere instance y sera transféré.

GREFFE CIVIL

Cote/Cotes extrêmes

3U1/2-103

Actes civils

Cote/Cotes extrêmes

3U1/89-103

Enquêtes et contre-enquêtes

Cote/Cotes extrêmes

3U1/90

Date

1860

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