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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z820-877

Cote/Cotes extrêmes

1Z860-877

Documents en relation

Les pièces relatives à la carrière et à la comptabilité des percepteurs sont classées dans la rubrique "gestion des comptables publics" . Recouvrement des contributions extraordinaires de guerre levées en 1813, 1814 et 1815 : voir 1 Z 1215-1217, 1222-1224 et 1235-1240

Formation des états des cotes irrécouvrables, demandes en admission en nonvaleur de contributions irrécouvrables, délivrance d'ordonnances de décharge au profit des percepteurs, pourvois de percepteurs contre des décisions préfectorales rejetant des cotes de leurs états des cotes irrécouvrables

Cote/Cotes extrêmes

1Z876

Date

1801-1870