Revendication de terrains et bâtiments par l'autorité militaire, démolition d'une maison bâtie sur un terrain militaire, évacuation des bâtiments occupés par des personnes étrangères au service militaire

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Archives d'Alsace - Colmar

TERRAINS ET BÂTIMENTS MILITAIRES, ZONES DE SERVITUDE

Cote/Cotes extrêmes

2R10-35

Revendication de terrains et bâtiments par l'autorité militaire, démolition d'une maison bâtie sur un terrain militaire, évacuation des bâtiments occupés par des personnes étrangères au service militaire

Cote/Cotes extrêmes

2R12

Date

1800-1863

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