Sainte-Croix-aux-Mines

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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Délimitation, abornement

Cote/Cotes extrêmes

7P140-182

Présentation du contenu

Délimitation partielle de la forêt de Machielles indivise entre l'Etat et la commune d'Orbay

Documents en relation

voir 7P398

Sainte-Croix-aux-Mines

Cote/Cotes extrêmes

7P161

Date

1847

Présentation du contenu

Uniquement extrait d'un procès-verbal de délimitation générale

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