Examen des réquisitionnaires qui n'ont pas profité de l'amnistie accordée par la loi du 24 floréal an X et qui se prétendent impropres au service

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1R1-797

RECRUTEMENT PÉRIODE DU CONSULAT ET DE L'EMPIRE

Cote/Cotes extrêmes

1R23-69

Examen des réquisitionnaires qui n'ont pas profité de l'amnistie accordée par la loi du 24 floréal an X et qui se prétendent impropres au service

Cote/Cotes extrêmes

1R34

Date

1803

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