Enregistrement des cessions de brevets d'invention (1845-1867) ; inscription des demandes de brevets (1822, 1830-1844, 1844-1857 et 1857-1864)

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Cote/Cotes extrêmes

9M1-34

BREVETS D'INVENTION

Cote/Cotes extrêmes

9M25-34

Date

1791-1870

Enregistrement des cessions de brevets d'invention (1845-1867) ; inscription des demandes de brevets (1822, 1830-1844, 1844-1857 et 1857-1864)

Cote/Cotes extrêmes

9M28

Date

1822-1867

Caractéristiques physiques

registre

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