1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z393-424

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 19-26, 328, 391-392, 439-441, 889, 913, 916, 919, 1070 et 1507-1508

Suspension de la distillation des grains et farineux et de la fabrication de la bière, contraventions aux arrêtés préfectoraux, levée des interdictions

Cote/Cotes extrêmes

1Z412

Date

1816-1855