Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-59 : Logements des cités des MDPA vendus aux particuliers entre 1977 et 2000 : fiche récapitulative par logement, classement par commune et par rues, avec mention des locataires successifs, des travaux d'entretien effectués, et l'avis de vente. 1977-2000. ; 60-112 : Patrimoine immobilier des MDPA : calques et plans établis par le Service Etudes et Construction, et par le Service Architecture des MDPA. 1913-1982.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051
Autre instrument de recherche
Document_40208.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 15/05/2008
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