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2679W

Cote/Cotes extrêmes

2679W

Date

15/05/2008, 01/01/1913-31/12/2000

Importance matérielle

Nombre d'articles : 107

860 ml

Origine

Institution versante : Mines de Potasse d'Alsace
Secteur Versant : Service Logements
Status du service producteur : Mines de Potasse d'Alsace
Service Producteur : Service Logements

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-59 : Logements des cités des MDPA vendus aux particuliers entre 1977 et 2000 : fiche récapitulative par logement, classement par commune et par rues, avec mention des locataires successifs, des travaux d'entretien effectués, et l'avis de vente. 1977-2000. ; 60-112 : Patrimoine immobilier des MDPA : calques et plans établis par le Service Etudes et Construction, et par le Service Architecture des MDPA. 1913-1982.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051

Autre instrument de recherche

Document_40208.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 15/05/2008