Indemnisation de l'Etat lors du classement comme chemins vicinaux de routes forestières

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS

Cote/Cotes extrêmes

7P911-1058

AMENAGEMENT, EXPLOITATION, CHASSE ET PECHE

Cote/Cotes extrêmes

7P979-1043

Indemnisation de l'Etat lors du classement comme chemins vicinaux de routes forestières

Cote/Cotes extrêmes

7P1039

Date

1867-1869

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