2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O2130-2135

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O2131

Date

1801-1869

Présentation du contenu

- Etat des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Concessions 1805-1857
- Partage 1801-1804
- Baux 1815-1869
- Rentes foncières 1834-1844
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1841-1842, 1844, 1854, 1857-1858, 1860-1863, 1865-1869
- Abornement 1817