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1981W - Cour d'Appel de Colmar - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

1981W1-261

Date

1963-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

32 ml 261 boites

Origine

Cour d'Appel de Colmar, services civils.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1963 (Soit à partir de 2039)

Mots clés matières

AFFAIRE CIVILE

Procédures civiles enregistrées et clôturéesen 1983: dossiers n°2/83 à 3516/33, réf. I38/83 et 67/83. (série incomplète)

Cote/Cotes extrêmes

1981W7-18

Date

1983

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1983 (Soit en 2058)