Patentes : demandes de patentes, refus de patentes, entraves à l'activité des patentés

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Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Patentes : demandes de patentes, refus de patentes, entraves à l'activité des patentés

Cote/Cotes extrêmes

2P65

Date

1802-1862

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