2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1212-1216

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1213

Date

1810-1869

Présentation du contenu

- Etats des biens communaux susceptibles de revenus 1840
- Aliénations 1810-1856
- Baux 1846-1868
- Adjudication de la chasse 1867
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1861-1867, 1869