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7P Eaux et forêts

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Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Cote/Cotes extrêmes

7P214-224

Documents en relation

Voir aussi 7P59-70

Cantonnement des droits d'usage et partage des forêts indivises entre les communes de Bisel, Heimersdorf, Hirsingue et Ruederbach, revendication de ces forêts par la famille de Montjoye 

Cote/Cotes extrêmes

7P219

Date

1800-1820

Présentation du contenu

plan et procès-verbal de partage : 1817
plan : 1819
procès-verbal d'abornement : 1820