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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O560-566

Mots clés lieux

Ferrette

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O561

Date

1826-1874

Présentation du contenu

- Aliénation, acquisitions 1842-1874
1869-1874: acquisition de la propriété de feu le baron de Kloeckler pour y installer une caserne de gendarmerie ou un hôpital
- Partage, jouissance des jardins bourgeois 1839-1863
- Baux 1835-1869
- Adjudication de la «kilbe» 1863-1868
- Bois: acquisition de la forêt Schieferetsch (1869-1870, avec plan); partage des forêts de Bendorf Bouxwiller, Ligsdorf, Sondersdorf et Vieux-Ferrette entre ces cinq communes et la commune de Ferrette (1868) 1868-1870
1851- 1857: acquisition de forêts: cf. Sondersdorf - Bois
1867: partage de la forêt communale de Bouxwiller entre Bouxwiller et Ferrette: cf. Bouxwiller - Bois
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1863-1869
- Délimitations, abornements 1826