2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2Z85-101

Vérification de la gestion des comptables publics, reddition de leurs comptes, plaintes et poursuites à leur encontre

Cote/Cotes extrêmes

2Z87

Date

1800-1856