Etats statistiques des travaux du tribunal de première instance de Colmar, des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Colmar

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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COUR D'APPEL PARQUET GENERAL

Cote/Cotes extrêmes

2U1-2

Etats statistiques des travaux du tribunal de première instance de Colmar, des justices de paix et des tribunaux de simple police de l'arrondissement de Colmar

Cote/Cotes extrêmes

2U2

Date

1868-1869

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