Aide à la recherche

2O Administration et comptabilité communales

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O657-662

Mots clés lieux

Gommersdorf

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O658

Date

1813-1870

Présentation du contenu

- Aliénations 1813-1822
- Jouissance des biens communaux partagés, baux 1819-1870
1819: état des biens communaux partagés
1850, 1859, 1867, 1870: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux partagés
- Rentes foncières 1818-1834
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840 1842, 1862-1863, 1865, 1867-1869
- Délimitations, abornements 1825-1863