Biens

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2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

SAINT-LOUIS

Cote/Cotes extrêmes

2O1775-1779

Mots clés lieux

Saint-Louis

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1776

Date

1802-1867

Présentation du contenu

- Concessions 1851
- Partage des biens indivis entre Saint-Louis et Village-Neuf; contestations 1802-1846
- Baux 1860-1867
- Rentes foncières dues à Saint-Louis et à Village-Neuf 1847
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1860-1861,1865-1867
- Délimitations, abornements 1845-1849

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