Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-19 : Arrêtés préfectoraux, tous services : collection de copies d'arrêtés, 2004-2005.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2051
Autre instrument de recherche
43d58e50-7d14-4f58-a515-d9afc7d1eed0.pdf
Notes
Les arrêtés préfectoraux sont pour la plupart librement communicables, à l'exception de ceux relatifs au personnel.
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 09/11/2012
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