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2538W

Cote/Cotes extrêmes

2538W

Date

18/09/2006, 03/01/1986-31/12/2004

Importance matérielle

Nombre d'articles : 12

144 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction de la Solidarité
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Direction de la Solidarité

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-12 : Arrêtés du Président du conseil général du Haut-Rhin et arrêtés conjoints Etat/Département pris sous le timbre des services sociaux (copies ou originaux, par année et par numéro). 1986-2004

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 60 ans

Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2065

Autre instrument de recherche

Document_39853.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 18/09/2006