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Administration départementale
2538W
18/09/2006, 03/01/1986-31/12/2004
Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction de la Solidarité
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Direction de la Solidarité
1-12 : Arrêtés du Président du conseil général du Haut-Rhin et arrêtés conjoints Etat/Département pris sous le timbre des services sociaux (copies ou originaux, par année et par numéro). 1986-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 60 ans
Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2065
Autre instrument de recherche
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 18/09/2006