Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-12 : Arrêtés du Président du conseil général du Haut-Rhin et arrêtés conjoints Etat/Département pris sous le timbre des services sociaux (copies ou originaux, par année et par numéro). 1986-2004
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 60 ans
Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2065
Autre instrument de recherche
Document_39853.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 18/09/2006
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