1-1411 : Volumes du Livre Foncier de COLMAR, classement par unité de travail, par commune, n° de volume et par n° de feuillet (1900-2007). ; 1-403 : Ville de COLMAR. ; 770-1076 : Communes de BISCHWIHR / HOLTZWIHR / HORBOURG / RIEDWIHR / TURCKHEIM / WALBACH / WETTOLSHEIM / WICKERSCHWIHR / WIHR EN PLAINE / WINTZENHEIM / ZIMMERBACH. ; 404-769 : Communes de ANDOLSHEIM / EGUISHEIM / GRUSSENHEIM / HERRLISHEIM près Colmar / HOUSSEN / HUSSEREN LES CHATEAUX / JEBSHEIM / MUNTZENHEIM / OBERMORSCHWIHR / STE CROIX EN PLAINE / SUNDHOFFEN / VOEGTLINSHOFFEN / WIDENSOLEN. ; 1077-1411 : Communes de ALGOLSHEIM / APPENWIHR / ARTZENHEIM / BALGAU / BALTZENHEIM / BIESHEIM / DESSENHEIM / DURRENENTZEN / FORTSCHWIHR / GEISWASSER / HEITEREN / HETTENSCHLAG / KUNHEIM / LOGELHEIM / NAMBSHEIM / NEUF-BRISACH / OBERSAASHEIM / URSCHENHEIM / VOGELGRUN / VOLGELSHEIM / WECKOLSHEIM / WOLFGANTZEN.

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2083

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La publicité foncière en Alsace / Moselle est assurée par le Ministère de la justice qui déploie les ressources humaines (juges et vérificateurs du livre foncier, greffiers, agents des bureaux fonciers) et les moyens nécessaires au fonctionnement des bureaux fonciers des Cours d'appel de Colmar et de Metz. Parmi les moyens techniques mis à disposition des bureaux fonciers, le système informatique AMALFI est l'outil principal de la dématérialisataion de la publicité foncière depuis juillet 2008. L'EPELFI - Etablissement Public d'Exploitation du Livre Foncier Informatisé sous tutelle du Ministère de la justice - en assure l'exploitation dans le respect d'engagements forts en termes de disponibilité et de sécurité.

Date de mise en ligne : 18/02/2009