1123W - Cabinet du préfet - Situation économique et sociale.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1123W1-74

Date

1945-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

8.88 ml 74 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 25/09/1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1976 (Soit en 2027 (Les dossiers contenant des notes RG ne sont librement communicables qu'au bout de 50 ans))

Bois, bâtiments et travaux publics : notes RG, presse, correspondance. Fermeture d'établissements pendant l'occupation : attribution de l'indemnité de dépossession. Foire européenne.

Cote/Cotes extrêmes

1123W27

Date

1949-1975