Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : organisation, composition et délibérations de la commission départementale prévue par l'ordonnance royale du 3 octobre 1821

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

Cote/Cotes extrêmes

2P8-90

Amélioration de la répartition de la contribution foncière entre les arrondissements et les communes : organisation, composition et délibérations de la commission départementale prévue par l'ordonnance royale du 3 octobre 1821

Cote/Cotes extrêmes

2P12

Date

1823

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