2954W1-5 : Notes de service du commissariat de Police de Guebwiller. 2005-2012 ; 2954W 1-6 : Registre des mouvements d'armes individuelles. 2008-2012 ; 2954W 25-2 : Rapports diagnostic de la délinquance : statistiques. 1972-2012 ; 2954W 7-24 : Rapports annuels - statistiques mensuelles, trimestrielles et semestrielles. 1995-2012 ; 2954W 27-5 : Main courante du Commissariat de Guebwiller. 2008-2013 ; 2954W52-55 : Registre de gardes à vue. 1979-2011 ; 2954W 56-5 : Registre d'écrou (2003-2012), registre IPM (Ivresse Publique Manifeste) (2003-2012) ; 2954W 59 : Registre des consignes. 2009-2013 ; 2954W 60 : Registre des accidents de voie publique. 2007-2013 ; 2954W 61 : Registre radio-téléphonique (2011-2013), registre mouvement Taser (2011-2013), registre des contrôles judiciaires (1990-2004), registre des signalisations (1997-2003) ; 2954W 62-6 : Procès-verbaux de levée d'immobilisation. 2008-2011

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2089

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Le Commissariat de Police de Guebwiller est supprimé en 2013. En fonction de la compétence, les archives courantes ont été transférée au Commissariat de Police de Colmar ou à la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller. Communicabilité de 75 ans applicable aux documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les documents se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité

Date de mise en ligne : 01/10/2013