Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2954W

Cote/Cotes extrêmes

2954W

Date

17/07/2013, 01/01/1972-31/12/2013

Importance matérielle

Nombre d'articles : 64

768 ml

Présentation du contenu

2954W1-5 : Notes de service du commissariat de Police de Guebwiller. 2005-2012 ; 2954W 1-6 : Registre des mouvements d'armes individuelles. 2008-2012 ; 2954W 25-2 : Rapports diagnostic de la délinquance : statistiques. 1972-2012 ; 2954W 7-24 : Rapports annuels - statistiques mensuelles, trimestrielles et semestrielles. 1995-2012 ; 2954W 27-5 : Main courante du Commissariat de Guebwiller. 2008-2013 ; 2954W52-55 : Registre de gardes à vue. 1979-2011 ; 2954W 56-5 : Registre d'écrou (2003-2012), registre IPM (Ivresse Publique Manifeste) (2003-2012) ; 2954W 59 : Registre des consignes. 2009-2013 ; 2954W 60 : Registre des accidents de voie publique. 2007-2013 ; 2954W 61 : Registre radio-téléphonique (2011-2013), registre mouvement Taser (2011-2013), registre des contrôles judiciaires (1990-2004), registre des signalisations (1997-2003) ; 2954W 62-6 : Procès-verbaux de levée d'immobilisation. 2008-2011

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2089

Autre instrument de recherche

f4ab005f-2ada-4ca7-a468-f4b15927a1e5.pdf

Notes

Le Commissariat de Police de Guebwiller est supprimé en 2013. En fonction de la compétence, les archives courantes ont été transférée au Commissariat de Police de Colmar ou à la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller. Communicabilité de 75 ans applicable aux documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les documents se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 01/10/2013