Fixation annuelle du taux de l'exonération du service militaire et de la prime de rengagement

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

1R1-797

RECRUTEMENT

Cote/Cotes extrêmes

1R70-797

Date

1814-1870

Exonérations

Cote/Cotes extrêmes

1R581-593

Fixation annuelle du taux de l'exonération du service militaire et de la prime de rengagement

Cote/Cotes extrêmes

1R581

Date

1855-1868

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