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2775W

Cote/Cotes extrêmes

2775W

Date

07/04/2009, 01/01/1927-31/12/2007

Importance matérielle

Nombre d'articles : 7

84 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale des Renseignements Généraux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Service Documentation
Status du service producteur : Direction Départementale des Renseignements Généraux du Haut-Rhin
Service Producteur : Service Documentation

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-7 : Dossiers individuels, enquêtes (1927-2007)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2058

Autre instrument de recherche

Document_89386.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 28/08/2009